Mentions légales

Informations légales et réglementaires relatives à ce site et à l'activité de Gaëtan Denié.

Éditeur du site

Éditeur
Gaëtan Denié, entrepreneur individuel
Adresse
5 Impasse de la Luzernière, 85300 Challans, France
Téléphone
+33 6 16 67 69 38
E-mail
gdconseilpat@gmail.com
SIREN
904 093 630
Immatriculation
RSAC de La Roche-sur-Yon
TVA intracommunautaire
FR76904093630
Directeur de la publication
Gaëtan Denié

Activités réglementées et autorisations

Gaëtan Denié est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 21 008 938, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans manipulation de fonds, effets ou valeurs : activité exercée en qualité de mandataire, sous la carte professionnelle n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l'Hérault à SAS Inovéa Immobilier.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de MMA IARD — police n° 127 128 662.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier à Gaëtan Denié, 5 Impasse de la Luzernière, 85300 Challans, ou par e-mail à gdconseilpat@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Litiges portant sur des produits ou services financiers

Pour tout différend relatif à un produit ou un service financier — instrument financier, conseil en investissement, gestion de portefeuille — vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF, médiateur public institué par la loi. Sa saisine est gratuite et ne vous prive pas de la possibilité de porter ensuite le litige devant les tribunaux.

Le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
Demande de médiation en ligne : amf-france.org

Autres litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L'entité de médiation retenue est MED CONSO DEV. En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur medconsodev.eu ou par voie postale : MED CONSO DEV — Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les serveurs de diffusion utilisés pour la France sont situés à Paris.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Crédits

Photographies : Unsplash (dont Luemen Rutkowski). Vidéos : Adobe Stock. Avis clients : reproduits textuellement depuis la fiche Google Business de Gaëtan Denié.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Ce site ne comporte aucun formulaire et je n'y dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ; seul le module de prise de rendez-vous Calendly peut déposer les siens, et uniquement si vous choisissez d'afficher le calendrier — ce qui y est détaillé.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.